Loi NOTRe et nouveaux territoires : Les Offices de Tourisme bougent en 2016 !

La loi NOTRe a été définitivement adoptée par le Parlement le 16 juillet dernier. Même si la compétence “Tourisme” reste une compétence partagée entre la Région, le Département et le bloc local, c'est bien à l'échelle de ce dernier que les évolutions les plus importantes apparaissent. En effet, la compétence “Tourisme” devient une compétence obligatoire des EPCI, en lieu et place des communes membres, à partir du 1er janvier 2017 !
Cette compétence portant sur "la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme" ne pourra plus être communale à compter de cette date...

Avant adoption de la loi, le tourisme n’était pas une compétence clairement désignée parmi les différentes compétences des intercommunalités. Dans le cadre de la définition de l’intérêt communautaire des EPCI, les communes membres avaient le libre choix de transférer le tourisme et la gestion des Offices de Tourisme à l’intercommunalité. En Nord - Pas de Calais, 29 Offices de Tourisme, soit 37% des structures de nos réseaux, étaient déjà portés par un EPCI au 1er janvier 2015.
 
En dehors de quelques aménagements à la loi, prévus pour les territoires de stations classées ou porteurs de marques territoriales protégées, cela signifie que les communes déléguant leur compétence à des Offices de Tourisme aujourd'hui ne pourront plus le faire. C'est donc un changement d'échelle obligatoire qui va impacter une majorité des OT d'aujourd'hui sur nos territoires.
 
La carte touristique de la région va être transformée, de nombreuses structures vont devoir se regrouper, mutualiser les moyens et les actions, dans le cadre d'une structure unique à l'échelle de l'intercommunalité(hors Métropoles et Communautés Urbaines - celles-ci étant concernées par ailleurs par la loi MAPTAM effective depuis le 1er janvier 2015).
 
Cette dynamique est déjà bien enclenchée dans la région, des territoires ont anticipé la loi et l'on a pu observer la fusion de plusieurs structures communales à l'échelle de l'EPCI en amont de la loi. D'autres territoires sont en pleine réflexion et profiteront de l'année 2016 pour structurer le nouvel OT, dans sa stratégie et son organisation.
 
Dans tous les cas, tout est question d'anticipation. Si l'on veut permettre aux OT d'aujourd'hui d'être partie prenante de cette révolution, si l'on veut co-construire ensemble ces nouvelles échelles de territoires, autour de stratégie concertée et partagée, il convient de préparer les choses dés à présent.
 
Les professionnels du tourisme de la région : les UDOTSI, ADRT et CRT, sont aux côtés des Offices et des EPCI dès aujourd'hui pour les accompagner dans cette année de bouleversement.
 
 
Contact :
Fabien HENNION - f.hennion@udotsi-nord.fr - 03.20.30.60.92

Écrire commentaire

Commentaires : 1
  • #1

    eleste (mardi, 27 septembre 2016 15:01)

    inutile