La Carte du mois

Nouveau découpage des O.T.-S.I. du Nord et Pas-de-Calais

La loi NOTRe du 7 août 2015, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, est venu bouleverser la carte des Offices de Tourisme du Nord et du Pas-de-Calais. Le transfert obligatoire de la compétence tourisme, des communes aux intercommunalités au 1er janvier 2017, a entrainé de nombreux regroupements d'OT sur des échelles plus larges ou a étendu l'aire statutaire de certains d'entre eux. La loi NOTRe impose en effet la création d'un Office de Tourisme unique à l'échelle de l'EPCI.
 
Le maillage du territoire est donc aujourd'hui celui qui vous est présenté dans cette carte. Un nombre d'OT forcément réduit, mais des structures qui couvrent des territoires plus larges.
 
Quelques cas particuliers sont à noter. La loi NOTRe ne s'applique pas aux Communautés Urbaines et Métropoles. Dans le cas de ces dernières c'est la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 qui s'applique.
 
Si le transfert obligatoire de la compétence tourisme, des communes aux intercommunalités, est également inscrit dans le texte, l'exercice de cette compétence est quant à lui abordé différemment.
 
La loi MAPTAM laisse plus de latitude à l'EPCI dans l'exercice de cette compétence, en permettant le maintien ou la création d'un ou plusieurs OT. Cela explique les situations de la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) et de la Métropole Européenne de Lille (MEL) qui ont choisi au 1er janvier 2017 un maintien des structures telles qu'avant la loi. Des situations qui pourront éventuellement évoluer à l'avenir.
 
C’est un autre choix qui a été fait pour la Communauté Urbaine d’Arras : le 17 janvier dernier a été créée la Société Publique Locale (SPL) « Office de Tourisme des loisirs et des Congrès du Grand Arras » sur les périmètres de la Communauté Urbaine d'Arras et des Communautés de communes Sud-Artois et Osartis-Marquion. Concrètement les OT d’Arras et du Sud-Artois sont maintenus et poursuivent leur activité en 2017, et ainsi préparer la stratégie et l’organisation qui seront pleinement déployées en 2018. Il reviendra à la nouvelle Communauté de communes Campagnes de l’Artois la décision de rejoindre cet office de tourisme intercommunautaire ou de conventionner avec lui.
 
La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, publiée au JO du 28 décembre 2016, permet, sous certaines conditions aux communes touristiques érigées en stations classées de tourisme ou en cours de classement de conserver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont création d’offices de tourisme ». C’est le choix qui a été fait pour plusieurs de ces communes appartenant au périmètre de la nouvelle Communauté d’agglomération des Deux-Baies en Montreuillois. La carte indique 2 de ces communes qui sont à ce jour classées stations de tourisme : Berck-sur-Mer et Le Touquet-Paris-Plage, cette dernière disposant en outre d’ores et déjà d’un office de tourisme classé en catégorie I. D’autres communes de ce territoire ont également délibéré dans ce sens avant le 31 décembre 2016. Elles doivent désormais engager les procédures nécessaires. Toutefois, même si ce choix est fait, cela n’empêchera nullement un travail en commun autour de la stratégie d’attractivité du Montreuillois et de sa prochaine marque territoriale partagée.
 
Contacts :
Fabien Hennion, UDOTSI Nord - f.hennion@udotsi-nord.fr
Jean-Marie Juts, UDOTSI Pas-de-Calais -  jmj.developpement@pas-de-calais.com

 

Cartographie :
Laurence Graziato, CRT Nord-Pas de Calais pour la carte - l.graziato@crt-nordpasdecalais.fr

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